A-21, r. 11.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des architectes du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Article 11 Versions de la disposition

2023-01-19

11. Le candidat doit, en tout temps:

1°  assumer personnellement ses dépenses électorales;

2°  s’abstenir de promettre, de donner ou de recevoir un cadeau, un présent, une faveur, une ristourne ou un avantage quelconque visant à favoriser sa candidature ou une autre candidature;

3°  s’abstenir de solliciter l’appui ou de participer à une démarche menée par un tiers ayant pour objet de promouvoir sa propre candidature ou de défavoriser une autre candidature;

4°  transmettre des renseignements exacts au secrétaire et donner suite, dans les délais qu’il détermine, à toute demande de celui-ci;

5°  respecter les décisions du secrétaire.

Décision OPQ 2022-666, a. 11.

Non en vigueur

En vig.: 2023-01-19

11. Le candidat doit, en tout temps:

1°  assumer personnellement ses dépenses électorales;

2°  s’abstenir de promettre, de donner ou de recevoir un cadeau, un présent, une faveur, une ristourne ou un avantage quelconque visant à favoriser sa candidature ou une autre candidature;

3°  s’abstenir de solliciter l’appui ou de participer à une démarche menée par un tiers ayant pour objet de promouvoir sa propre candidature ou de défavoriser une autre candidature;

4°  transmettre des renseignements exacts au secrétaire et donner suite, dans les délais qu’il détermine, à toute demande de celui-ci;

5°  respecter les décisions du secrétaire.

Décision OPQ 2022-666, a. 11.